Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maxime Chabert, entrepreneur individuel, 5 avenue Auguste Blanqui, 69100 Villeurbanne, France. Contact :maxime.chabert.it@gmail.com.

Données traitées

• Compte : nom, adresse email, mot de passe chiffré, date de création, espace de gestion.
• Logements : adresse, type de location, loyer, charges, dates du bail.
• Locataires : nom, coordonnées, informations nécessaires au bail et à l’état des lieux.
• Documents : baux, diagnostics, états des lieux, pièces déposées par les locataires, quittances.
• Paiements : montant, date, statut. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Locia.
• Journaux techniques : adresse IP, horodatage, pages consultées, erreurs, pour la sécurité et le diagnostic.

Le bailleur reste responsable des données de ses locataires qu’il enregistre dans son espace de gestion. Locia les héberge pour son compte, selon ses instructions.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et exécuter le contrat : gestion des logements, des baux, des documents et des quittances.
• Facturer l’abonnement et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Envoyer les emails de service, notamment les invitations et les notifications de signature : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime.
• Répondre aux demandes d’exercice de droits : obligation légale.

Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité ciblée et aucune n’est vendue.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux membres de l’espace de gestion concerné et aux prestataires suivants, qui agissent sur instruction et dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

• Cloudflare : hébergement du site et de l’application, stockage des fichiers, lecture du texte des documents.
• Neon : hébergement de la base de données.
• Brevo : envoi des emails transactionnels.
• Axiom : conservation des journaux techniques.
• Mistral : lecture des documents envoyés sous forme de scan ou de photo.
• Google (Gemini), via Cloudflare : extraction des informations utiles d’un document, sans conservation d’une copie par Google.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts s’appuient sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Durées de conservation

• Données de compte et de gestion : pendant la durée de l’abonnement, puis suppression après un délai permettant l’export.
• Documents et pièces du dossier : tant que le compte est actif, et selon les durées de conservation propres au bailleur.
• Documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
• Journaux techniques : durée courte, proportionnée au diagnostic et à la sécurité.

Vos droits

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent par email àmaxime.chabert.it@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience tierce. L’application utilise des cookies strictement nécessaires à la session et à la sécurité, qui ne requièrent pas de consentement.

Sécurité

L’accès aux documents est vérifié à chaque consultation : il faut être connecté et membre de l’espace de gestion auquel le document appartient. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé, sans lien public vers les originaux. Les mots de passe sont chiffrés et les échanges protégés par HTTPS.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Un changement substantiel est signalé dans l’application.