L’état des lieux d’entrée décrit le logement le jour de la remise des clés. Au départ du locataire, il sert à distinguer l’usure normale d’une dégradation. Cette comparaison détermine ce qui peut être retenu sur le dépôt de garantie.

Quand et comment le faire

Le bailleur, ou son représentant, établit l’état des lieux contradictoirement avec le locataire. Le document est annexé au bail.

Vous pouvez faire appel à un professionnel, sans que ce soit obligatoire. Les deux parties doivent être présentes. Le document doit être daté et signé. Chacun en conserve un exemplaire.

Si le locataire refuse de signer, mentionnez ce refus sur le document. Un état des lieux unilatéral reste possible, mais il sera plus fragile en cas de contestation.

Ce qu’il faut observer, pièce par pièce

Dans chaque pièce, décrivez ce que vous constatez :

  • Pour les murs et les plafonds, notez la couleur, les traces, les fissures et les trous rebouchés.
  • Pour les sols, précisez le type de revêtement, les rayures, les taches et les zones usées.
  • Testez l’ouverture des fenêtres et des portes. Regardez les joints, le vitrage et les serrures. Comptez les clés remises.
  • Testez les équipements et notez leur état. Ajoutez le modèle si possible et indiquez ce qui ne fonctionne pas.
  • Dans les salles d’eau, contrôlez la robinetterie, les joints, l’évacuation et les traces d’humidité.
  • Dans la cuisine, examinez le plan de travail, les plaques, le four, la hotte, les meubles et les joints.

Les relevés qui évitent les discussions

Le jour même, relevez ces informations :

  • Notez les index des compteurs d’électricité, de gaz et d’eau. Prenez-les en photo.
  • Inscrivez le nombre de clés remises et leur destinataire.

Ajoutez des photos datées de chaque pièce et mentionnez-les dans l’état des lieux. Une photo sans référence au document peut être contestée plus facilement. Listez-la comme annexe.

Les mentions qui protègent les deux parties

  • Indiquez la date et l’heure de l’état des lieux.
  • Notez le nom et la qualité de chaque personne présente.
  • Décrivez l’état de propreté. Un logement sale à l’entrée ne peut pas être exigé propre à la sortie.
  • Décrivez sans les minimiser les éléments déjà dégradés.
  • Recueillez la signature des deux parties. Vous pouvez ajouter la mention « lu et approuvé ».

L’état des lieux constate, il ne juge pas. Il n’a pas à désigner qui paiera une réparation. La répartition se fait à la sortie, en comparant les deux documents.

Le lien avec le dépôt de garantie

À la sortie, comparez l’état des lieux de sortie avec celui d’entrée. Les dégradations qui ne relèvent pas de l’usure normale peuvent être retenues sur le dépôt de garantie, sur justificatifs.

La mention « bon état » ne décrit pas assez le logement. Sans détail, vous pourrez difficilement justifier ou contester une retenue. Notez chaque défaut assez précisément pour pouvoir comparer les deux états des lieux.

Sources

Cet article décrit la pratique courante et les règles générales de la loi du 6 juillet 1989. Il ne remplace pas un conseil juridique.